Conditions générales d’utilisation et de prestation de services (CGUPS)

1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de prestation de services (ci-après « CGUPS ») ont pour objet de définir :
- Les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.adapt-alpes.fr.
- Les conditions contractuelles applicables aux prestations de services fournies par ADAPT’.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUPS.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUPS par le client.

2. Informations légales
Le site est édité par ADAPT’, immatriculée au RCS / Répertoire des métiers sous le numéro 98875636700013 dont le siège social est situé à ANNECY.
Email : contact@adapt-alpes.fr

3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Services proposés
ADAPT’ propose des prestations de services en conseil à l’accompagnement aux personnes amputées et de sensibilisation au changement climatique.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site ou dans les devis transmis au client.

6. Commande et conclusion du contrat
La commande de prestations s’effectue :
- Par signature d’un devis ou contrat.
La commande est réputée ferme et définitive dès validation écrite (signature ou accord par email).

7. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC et indiqués avant toute validation de commande.
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat (virement, carte bancaire, chèque…).
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.

8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale (ex. prestation commencée avant la fin du délai avec accord du client).

9. Exécution de la prestation
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux délais convenus avec le client.
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’un accord écrit (avenant au devis ou au contrat).

10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions ou indisponibilités du site.
- Des dommages indirects liés à l’exécution de la prestation ou liés aux conditions physiques requises.
- Des informations fournies par le client en cas d’erreur ou d’omission.

11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur ce site, en conformité avec le RGPD.

12. Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUPS sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d’ANNECY, sauf dispositions légales contraires.